Formulaire référençant toutes les données juridiques permettant l'identification de la société. Toutes ces informations sont contenues dans les statuts (1) de la société ou bien dans son extrait Kbis (2). 

Utilisé le bouton   Mettre à jour les données INSEE du menu pour compléter automatiquement  les données de ce formulaire.

Dénomination sociale : raison sociale de la Société (2)

SIREN : numéro d’identification à 9 chiffres              (2)                                       

TVA Intracommunautaire : numéro composé de 2 lettres et 11 chiffres servant à immatriculer les entreprises qui effectuent des transactions sur le marché économique de l'union européenne

Forme Juridique : SARL, SAS, SA, SCI, … (2). A sélectionner dans la liste proposée

Sigle : diminutif de la Société (ex : GMA pour GererMesAffaires) (2)

Pays : pays du siège social (2)

Capital : capital social de la Société (2)

Nombre titres : nombre de titres dont est constitué  le capital (1)

Nombre de droits de vote : nombre de droits de vote sur les titres du capital (1)

RCS : ville ou est inscrit la Société au Registre de Commerce et des Sociétés (2)

Clôture : mois de clôture de l’exercice de la société (2)

Régime Fiscal : impôt sur les Sociétés / Impôt sur le revenu

Régime de TVA : réel normal / réel simplifié

Code APE : code à 4 chiffres et une lettre qui correspond à l’activité exercée par la société (Situation SIRENE)

Commissaire aux comptes titulaire : Commissaire aux comptes nommé titulaire (2)      Ces deux champs sont facultatifs. Les commissaires aux comptes peuvent être des cabinets d'audit (Personne morale) ou bien des personnes physiques.

Commissaire aux comptes suppléant : Commissaire aux comptes nommé suppléant (2)

Activité : activité/objet exercé par la Société (1)