Sélectionnez une "Vue d'état" pour voir les données juridiques de l'association telles qu'elles étaient à un instant t.

Les vues correspondent aux dates des décisions collectives ayant entrainées ou non des modifications de ces données.

Vous pouvez saisir ici les états juridiques de la société en fonction de la date.

L'état courant résume la situation juridique actuelle de l'association en fonction des modifications qu'elle a vécue au fil des différentes décisions. Cet état n'est donc pas modifiable.

Process :

1. Dans la rubrique Description de l'association : Modifier la date d’initialisation en inscrivant une date antérieure à l’assemblée constituante.

2-Enregistrez les assemblées dans le dossier secrétariat juridique – rubrique suivi des décisions collectives

3-Intégrez les nouveaux statuts, Kbis etc…

4-Revenir dans le dossier Description de l'association- Sélectionnez la date de l’assemblée concernée dans le champ vue d’état

5-Modifiez les champs nécessaires

Selon les champs modifiés les rubriques Historique de la société et activité s’auto alimenteront