Liste des conventions

Saisir les conventions signées entre la société et ses détenteurs de capital. 

Type : Réglementé ou non

Désignation : Nom de la convention (la nommer permet de la retrouver plus facilement

Début/Fin : Date de début et de fin

Référence : Saisir la référence de la convention, s'il en existe une

Signataires : Dossier lié contenant la liste des signataires de la convention, car il peut en exister plusieurs

Convention Madelin : Dossier de détail dans le cas où la convention est une convention dépend de la loi Madelin (Convention sur la retraite)

Convention : Emplacement de stockage de la copie de la convention