Description de l'association au travers de ses informations juridiques déclarées. Toute les données contenues dans ce dossier sont officielles, il ne convient donc pas de lui attribuer le statut "confidentiel".

Toutes les données juridiques d'une société sont historisées et découlent toutes d'une décision collective. D'où la composition de ce dossier en blocs rattachés directement aux décisions collectives saisies dans le dossier "secrétariat juridique".