Description de la société au travers de ses informations juridiques déclarées. Toute les données contenues dans ce dossier sont officielles; il peut être utile de le déclarer Public pour donner l'accès en lecture à tous les invités.
Toutes les données juridiques d'une société sont historisées et découlent toutes d'une décision collective. D'où la composition de ce dossier en rubriques dont les données sont liées aux décisions collectives gérées dans le dossier Secrétariat juridique .
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